Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Espagne

EMPRISONNÉ INJUSTEMENT, UN MAROCAIN PORTE PLAINTE CONTRE L’ÉTAT ESPAGNOL

Le Marocain Farid Hilali, qui était en détention préventive au Royaume-Uni, a été réclamé par la justice espagnole pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre à New-York. L’accusé, après avoir été disculpé, a porté plainte contre l’État espagnol pour être dédommagé.




La justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen contre Farid Hilali, accusé d’être impliqué dans les attentats du 11 septembre à New-York.

À rappeler que Les attentats du 11 septembre 2001 sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de 2 977 personnes, dans le centre de Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie.

Détenu dans plusieurs prisons britanniques pendant des années, le Marocain a été disculpé en fin de compte, sa participation aux événements n’ayant pas été prouvée au terme des enquêtes.

L’accusé a demandé à être dédommagé pour les préjudices subis, fondant sa requête sur l’article 294 de la loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) qui stipule que « ceux qui, après avoir subi une détention préventive, sont acquittés ou libérés, doivent bénéficier de dommages-intérêts ».




Farid Hilali était accusé de crimes de terrorisme et d’appartenance à un groupe armé.

Il a été arrêté en 2004 sur la base des conversations téléphoniques qu’il aurait eues avec Imad Eddin Barakat, alias « Abu Dahdah », chef de la première cellule d’Al-Qaïda en Espagne, démantelée en novembre 2001.

La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à la chambre administrative de l’Audience nationale de répondre de manière adéquate à la requête du Marocain, considérant le temps qu’il a passé en détention provisoire au Royaume-Uni et en Espagne comme un « tout indivisible ».

Farid Hilali a dénoncé une rupture de l’égalité dans l’application de la loi quant aux critères de fixation des montants à lui payer à titre de dédommagement pour le temps passé injustement en prison.




C’est une plainte que la Haute Cour a laissée sans réponse lors du renvoi de l’affaire à la Chambre administrative, fait savoir 20 minutos, la version espagnole du quotidien d’information généraliste européen 20 Minutes.

Les autorités judiciaires espagnoles arguaient que la décision de son arrestation émanait des tribunaux britanniques et non espagnols, et que le retard dans le traitement de l’affaire était dû au fait qu’il avait formulé de multiples appels. P

our la Cour constitutionnelle, « le refus d’indemnisation du temps d’emprisonnement subi par le requérant dans les prisons du Royaume-Uni, ne peut être considéré comme raisonnable du point de vue du droit ».