Maroc: hausse des cas de divorce depuis l’entrée en vigueur de la Moudawana

MAROC : HAUSSE DES CAS DE DIVORCE DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MOUDAWANA*

Depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004, les cas de divorce ont augmenté au Maroc, atteignant un total de 26 957 cas en 2021, selon le ministère de la Justice.

*La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004.




Dans sa réponse à une question du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), le ministère de la Justice dit avoir noté une légère baisse des cas de divorce depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004 jusqu’en 2021, passant de 26 914 cas à 20 372 cas en 2020, avant d’augmenter pour atteindre un total de 26 957 cas en 2021.

Le divorce consensuel est la formule qui est la plus choisie par les Marocains, a révélé le ministère de la Justice, soulignant que ces types de divorce sont passés de 1 860 cas en 2004 à 20 655 en 2021.

En revanche, le divorce rétroactif, lui, a connu une baisse sensible au fils des ans, se stabilisant à 526 dossiers en 2021 contre 7 146 dossiers en 2004.




Quant au divorce sous contrôle judiciaire, il a été prévu par le Code de la famille afin de réduire les abus du mari et les dommages subis par les femmes et les enfants du fait du divorce, et surtout, d’assurer une certaine stabilité de la famille pour permettre d’élever les enfants dans un climat sain, rappelle le ministère de la Justice.

Dans tous les cas de divorce, le Code de la famille fait obligation aux époux de tenter une conciliation, sauf pour alibi d’absence.

Le divorce n’est prononcé qu’après avoir constaté l’échec des procédures judiciaires visant à réconcilier les époux.

Un cadre fonctionnel au niveau des services de justice familiale assiste les juges dans les tentatives de réconciliation des époux engagés dans un divorce.