Maroc: Ynna Holding remporte son litige face au Français Fives FCB

MAROC : YNNA HOLDING REMPORTE SON LITIGE FACE AU FRANÇAIS FIVE FCB

La Cour de cassation a rendu, lundi 3 octobre, son verdict dans l’affaire opposant Ynna Holding* au groupe français Fives FCB. Un litige de 15 ans dans le cadre duquel la Cour de cassation a donné raison à Ynna Holding, indique le groupe dans un communiqué.




«Litige qui a commencé en 2007 et connu plusieurs rebondissements, la Cour de cassation a statué en faveur d’Ynna Holding.

Un verdict qui était tant attendu par la communauté juridique», indique la même source, en ajoutant que la Cour de cassation a répondu à la question de savoir si «une clause compromissoire signée par une filiale peut-elle être opposée à la société mère non-signataire ?».

Pour le groupe marocain fondé en 1948 par Miloud Chaâbi, ce «différend qui a totalisé plus de 11 ans de procédure judiciaire, dont sept en cassation» a livré «un arrêt majeur en matière d’arbitrage en faveur de Ynna Holding».

En 2015, la Cour d’appel de commerce de Casablanca avait statué en faveur du groupe français Fives FCB, en étendant à Ynna Holding* une clause compromissoire signée par sa filiale Ynna Asmet.

*Ynna Holding est l’un des plus anciens groupes industriels privés au Maroc, il a été fondé en 1948 par Miloud Chaâbi avec comme première activité l’immobilier et le bâtiment.