Agadir: un notaire condamné pour escroquerie et abus de confiance

AGADIR : UN NOTAIRE CONDAMNÉ POUR ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE

Le tribunal de première instance d’Agadir vient de condamner un notaire à six de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance.




Le notaire qui a été condamné à six de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance devra également payer une somme de 8 millions de dirhams représentant le montant subtilisé dans cette affaire.

Selon le quotidien arabophone Al Akhbar, le notaire faisait l’objet de plusieurs plaintes dont une émanant d’une commune à qui il a voulu vendre un terrain qui faisait l’objet d’une saisie conservatoire au profit d’un établissement bancaire.

C’est cette affaire avec la commune située dans la province de Chtouka Ait-Baha qui a déterré de nombreuses plaintes accablant le notaire.

Lors du procès, il a échappé à d’autres chefs d’accusation comme la non-exécution d’un acte notarié.

Les 8 millions de dirhams saisis sur son compte ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, sont à partager entre tous les plaignants.

Malgré la décision du tribunal, des élus de la commune ont décidé de saisir le ministère de l’Intérieur pour qu’une enquête soit menée sur les raisons pour lesquelles une transaction aussi importante a été effectuée dans des conditions très confuses.

Pour eux, au-delà du notaire condamné, les implications éventuelles des agents de la commune doivent être clarifiées.