Maroc: des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

MAROC : DES PARLEMENTAIRES EN PRISON PERÇOIVENT DES INDEMNITÉS

Des députés marocains qui ont été condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.




Des indemnités de l’ordre de 36 000 dirhams continuent d’être mensuellement versées à des députés qui purgent une peine de prison.

Elles sont directement transférées sur les comptes de ces derniers, rapporte le quotidien arabophone Assabah.

Parmi les députés en prison qui continuent de percevoir ces indemnités, on compte Rachid El Fayek du Rassemblement national des indépendants (RNI), en détention pour « détournement de deniers publics, corruption, faux et usage de faux, falsification de documents officiels, multiples violations du code de l’urbanisme et abus de pouvoir », et le député Babour Sghir de l’Union constitutionnelle (UC), en détention pour « escroquerie, corruption et détournement de pas moins de 240 millions de dirhams », précisent les sources du quotidien.

D’autres députés poursuivis en état de liberté provisoire sous caution, sont aussi concernés.

La commission chargée de la réforme du règlement intérieur de la première Chambre a opté pour une « suspension des indemnités des députés condamnés à une année, même en première instance », d’autant que la détention n’entraîne pas automatiquement la condamnation.