Demande de visas français rejetés: les frais non remboursables
VISAS FRANÇAIS: LES FRAIS DE DEMANDE NE SONT PAS REMBOURSABLES
L’ambassade de France à Rabat a expliqué dans une lettre en réponse à celle de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), pourquoi les frais de demande de visas ne sont pas remboursables pour les demandes ayant fait l’objet de rejet.
En réponse à la lettre du président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Bouazza Kherrati, qui sollicitait en août son intervention auprès des consulats français au Maroc pour la restitution des frais de demande des visas non délivrés, l’ambassade de France à Rabat a précisé dans une lettre que « les droits de visa ne sont pas restitués en cas de rejet de la demande », conformément aux lois en vigueur en France et dans tous les pays de l’espace Schengen.
Les frais de demande de visa ne sont pas remboursables pour des raisons d’ordre organisationnel et technique, a ajouté l’ambassade de France à Rabat dans sa lettre, soulignant que les demandeurs sont informés à l’avance que ces frais sont dédiés aux paiements du prestataire de services (TLS) et des taxes.
L’ambassade de France à Rabat a rappelé en outre que près de 150 000 demandes de visas ont été traitées par les services consulaires français au Maroc entre janvier et juin 2022, sans préciser le taux de rejet, ni le taux de visas accordés.
L’ambassade de France à Rabat qualifiant d’imaginaires les taux de rejet avancés par certains médias et sur les réseaux sociaux.
Alors que ce n’est pas la problématique des rejets injustifiés, l’ambassade de France à Rabat a rassuré de la protection des données personnelles des demandeurs de visa par le prestataire de service TLS qui les traite conformément à la loi européenne sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.
À savoir que les frais de dossier sont collectés pour le compte de l’Ambassade de France et les frais de service sont collectés pour la procédure TLScontact.
Le paiement des frais de visa et des frais de service ne garantit pas qu’un visa soit accordé. Les frais de visa et frais de service sont tous deux non remboursables et non transférables si la demande de visa est refusée par l’administration ou si le demandeur décide de mettre fin à sa demande.
La France a décidé de réduire de moitié le nombre de visas accordés aux citoyens marocains, une sorte de chantage ou moyen de pression pour amener le Maroc à collaborer pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière en France.
La mesure, jugée « injustifiée » par le Maroc, a fait polémique cet été après le refus de visa au rappeur marocain El Grande Toto qui a dû annuler son concert à Sète.
Quelques mois plus tôt, une délégation d’ophtalmologues marocains n’a pas pu participer à un congrès mondial, faute de visas.
Au sein de la société marocaine, ces refus de visas « absurdes », selon les termes de Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc, suscitent l’indignation.
« Cette mesure s’applique sans aucun discernement, ça n’a pas de sens. Le Maroc, pays ami […], prend très au sérieux cette affaire. C’est très humiliant pour les Marocains. La question des visas va devenir un véritable obstacle à toute discussion et sur n’importe quel sujet avec le pays », a prévenu le sénateur français.
Le président de l’Association franco-marocaine des droits humains (AFMDH), Youssef El Idrissi El Hassani, accuse pour sa part la France de mener une politique “injuste” vis-à-vis des Marocains.
« La France veut faire payer le gouvernement marocain, mais que vient faire le peuple dans tout ça ? », se demande-t-il.
Bel Miloudi El Kebir, membre du bureau central de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et représentant pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), est tout aussi indigné après avoir essuyé deux refus de visa.
« C’est une atteinte à la dignité… J’ai été privé du droit de voir ma petite-fille. C’est une honte pour la France », s’insurge-t-il.