Le PLF 2023 au centre du Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI

MAROC : LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 AU CENTRE DU CONSEIL DES MINISTRES PRÉSIDÉ PAR LE ROI MOHAMMED VI

Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des Orientations générales du projet de loi de finances 2023.




Il s’agit également de l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini.

Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des finances a présenté un exposé devant le souverain sur les orientations générales du Projet de Loi de finances pour l’année 2023.

Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux:

– le renforcement des fondements de l’Etat social
– la relance de l’économie nationale
– la consécration de l’équité territoriale
– le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes

La ministre de l’Économie et des finances a indiqué que ce projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du produit intérieur brut (PIB).




Après l’adoption des Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, ainsi que deux projets de loi organiques modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures ainsi que deux projets de décret relatifs au domaine militaire.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret modifiant le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics et 8 accords internationaux, dont 3 accords bilatéraux et 5 accords multilatéraux.