Les avocats marocains doivent passer à la caisse

LES AVOCATS MAROCAINS DOIVENT PASSER À LA CAISSE

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale.




Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale.

C’est ce que stipule le projet de Loi de finances (PLF) 2023.

Il s’agit d’une avance de 300 dirhams à verser pour chaque dossier porté devant les tribunaux de premier degré, d’une avance de 400 dirhams à verser pour chaque dossier porté devant les tribunaux de deuxième degré et d’une avance de 500 dirhams pour chaque dossier qui est porté devant la Cour de cassation.

Cette somme devra être déposée lors de l’enregistrement d’une requête, d’une demande, d’un recours ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire devant les tribunaux du Royaume du Maroc, peut-on lire dans le projet de Loi de finances 2023, qui a été adopté mercredi dernier par le gouvernement.

Le gouvernement entend, avec cette mesure, lutter contre l’évasion fiscale au sein de cette catégorie socioprofessionnelle.

En effet, 95% des avocats marocains ne déclarent (comme par hasard) que 10 000 dirhams annuels.