Maroc: comment s’inscrire pour bénéficier d’un programme d’appui social

MAROC : LES ÉTAPES POUR S’INSCRIRE ET BÉNÉFICIER D’UN PROGRAMME D’APPUI SOCIAL

Au Maroc, les ménages doivent s’inscrire afin de bénéficier d’un programme d’appui social. Ils sont ainsi appelés, pour ce faire, à suivre les étapes suivantes:




1- Inscription des membres du ménage au Registre National de la Population (RNP) (Une seule fois dans la vie de la personne)

– Tous les membres du ménage doivent s’inscrire au Registre National de la Population et obtenir l’Identifiant Digital Civil et Social (IDCS)

– Le processus d’inscription se déroule au centre de services aux citoyens (annexe administrative ou Caïdat) auquel est rattachée son adresse de domicile. Des unités mobiles seront assurées dans les zones reculées.

– Un Identifiant Digital Civil et Social unique est communiqué à chaque individu inscrit au Registre National de la Population en moins de 24 heures

– L’inscription au Registre National de la Population est gratuite.

– Il est préférable de faire une demande de pré-inscription sur le site pour réduire la durée du processus d’inscription.




2- Inscription du ménage au Registre National Unifié (RNU) (Une seule fois dans la vie du ménage)

– L’inscription préalable au Registre Social Unifié est requise pour tout ménage désirant bénéficier des programmes d’appui social (Article 12 de la loi n°72-18).

– L’inscription est effectuée en ligne sur le portail du RSU ou dans un centre de services aux citoyens auquel est rattachée l’adresse de domicile du demandeur.

– Tout membre majeur d’un ménage peut faire l’inscription au Registre

– Le demandeur remplit un formulaire avec les données sociales et économiques (type d’habitation, biens durables, dépenses courantes…)

– L’indice socio-économique du ménage est estimé sur la base d’indicateurs socio-économiques et démographiques objectifs, mesurables et vérifiables. Le demandeur est notifié de l’Identifiant Digital Civil et Social du ménage.




3- Inscription aux programmes d’appui social (inscription requise pour chaque programme)

– Le processus d’inscription et la vérification de l’éligibilité pour bénéficier des programmes d’appui social sont gérés par les entités compétentes.

– L’inscription au Registre National Unifié est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux programmes d’appui social.
Une phase pilote a été mise en place pour la généralisation progressive de ce dispositif, de manière à conserver les droits de tous les bénéficiaires.