Maroc: des repas offerts aux personnes en garde à vue

GARDE À VUE: VOICI CE QUE COÛTERA À L’ÉTAT LA RESTAURATION QUOTIDIENNE DES PRÉVENUS

Le gouvernement a fixé le montant maximal nécessaire pour nourrir les individus en garde à vue à 50 dirhams maximum, par jour et par prévenu.




Le 7 avril dernier, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi qui, selon la formulation officielle «vise à trouver des solutions législatives et organisationnelles à la question de l’alimentation des personnes placées en garde à vue, y compris les mineurs, de manière à renforcer les garanties de respect des droits de l’homme, à humaniser la garde à vue et à garantir une bonne prise en charge des personnes interpellées».

Le projet de loi avait été publié au Bulletin officiel du 6 mai dernier, mais il fallait attendre des textes réglementaires pour son application et surtout pour ce qui est du coût que cela allait engendrer.

Et c’est chose faite avec la publication, au Bulletin officiel du 7 novembre, d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre délégué chargé du Budget.

Cette décision fixe le coût des repas quotidiens à un maximum de 50 dirhams par personne et par jour, mais est susceptible d’être revu à la hausse en cas de besoin.




Le texte autorise aussi le prévenu en garde à vue à se procurer de la nourriture à ses frais et dans des proportions raisonnables, comme il peut demander à ce que soient pris en considération des éléments renseignant, par exemple, sur son état de santé au cas où il suivrait un régime alimentaire spécial ou au cas où il serait allergique à certains aliments ou denrées.

Auparavant, les personnes en garde à vue n’avaient pas droit au couvert, mais cette faille a été comblée par l’actuel gouvernement, partant du principe que la personne en garde à vue est placée sous la responsabilité de l’État pour ce qui touche à sa sécurité, sa santé et son intégrité physique.

Après la publication de ce texte applicatif, il faudra en attendre d’autres.

Il s’agira surtout de préciser la provenance de la nourriture des prévenus. Selon certaines sources qui suivent le dossier, les autorités envisageraient de faire appel à des sociétés de restauration collective, mais rien n’est encore tranché.