Maroc: une plateforme digitale pour les demandes de grâce royale

GRÂCE ROYALE: UNE PLATEFORME DIGITALE DÉDIÉE AU DÉPÔT DES DEMANDES SERA MISE EN PLACE, ANNONCE ABDELLATIF OUAHBI

Une plateforme digitale dédiée au dépôt des demandes de grâce royale sera bientôt mise en place, a annoncé lundi 28 novembre 2022, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à la Chambre des représentants.

Intervenant lors de la séance des questions orales de ce lundi 28 novembre à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait savoir que son ministère est en train de développer une plateforme digitale dédiée au dépôt des demandes de grâce royale.

Cette plateforme, qui sera également disponible en version mobile, permettra ainsi aux membres de la famille du détenus de soumettre la demande de grâce, ce qui facilitera la gestion, a ajouté le ministre de la Justice.




Le ministère «ne peut pas enclencher la procédure de grâce, sans qu’une demande ne soit soumise d’abord (par les membres de la famille de l’intéressé, Ndlr)», a-t-il souligné.

En réponse à une question sur les critères d’octroi de cette grâce, le ministre de la Justice a indiqué que les demandes sont traitées par une commission composée de représentants de différentes institutions de l’Etat et ce, sur la base de données fournies par chacune de ces institutions. Une liste des détenus proposés est par la suite soumise au Roi.

Cette procédure se déroule ainsi conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect du règlement intérieur de la commission chargée du traitement des demandes et «dans la transparence totale», a assuré le ministre de la Justice.