vendredi, novembre 22, 2024
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Diffamation en ligne: des sanctions sévères avec le nouveau code pénal

DIFFAMATION EN LIGNE: LE NOUVEAU CODE PÉNAL PRÉVOIT DES SANCTIONS SÉVÈRES

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi a dénoncé les actes de dénigrement de certaines personnes qui peuvent survenir sur la toile, notant que le projet de réforme du Code pénal comporte des sanctions sévères contre la diffamation en ligne.




Intervenant à la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi a affirmé que le nouveau texte du Code pénal comporte des sanctions sévères contre tout individu impliqué dans la diffamation sur les plateformes en ligne. « C’est honteux ce qui se passe sur certaines plateformes en ligne malgré le fait que certains chapitres du Code pénal, notamment l’article 447, sanctionnent ces actes de diffamation. La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur une affaire de cette nature en considérant que ce qui est publié sur les plateformes en ligne ne relève pas du Code de la presse mais plutôt du Code pénal. Cette orientation va pousser le parquet général à appliquer le Code pénal dans ce genre de situations », a-t-il affirmé.




Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a noté que le projet de réforme Code pénal qui sera achevé à la fin du mois comporte des sanctions sévères contre la diffamation en ligne. S’agissant des récentes accusations proférées à l’encontre d’un joueur de l’équipe nationale, le ministre a appelé à ne pas tenir compte de ce tapage qui ne sert qu’à générer du buzz. « Il ne faut pas accorder de l’attention à ce charabia. Il y a certaines parties qui visent à nuire à l’image de l’équipe nationale. Cette équipe a honoré le Maroc et ce genre de choses ne doit pas nous atteindre et ces joueurs sont bien au-dessus du tapage d’un journal qui n’a aucune valeur », a assuré le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi.