Aucune peine pour un marocain arrêté avec 347 kilos de résine de cannabis

AUCUNE PEINE POUR UN MAROCAIN ARRÊTÉ AVEC 350 KILOS DE RÉSINE DE CANNABIS

347 kilos de résine de cannabis ont été saisis dans des valises à un péage sur l’A8. Le mis en cause, un marocain, a été libéré suite à une annulation de procédure…




L’avocat de la défense Maître Mehdi Khezami a soulevé une demande de nullité de la procédure, qui a été acceptée par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le prévenu, qui avait été interpellé avec dix valises remplies de résine de cannabis, a été libéré.

Cette saisie de près de 350 kilos de cannabis avait été réalisée par les douanes à la barrière de péage du Capitou à Fréjus le 7 janvier dernier.

Le mis en cause, de nationalité marocaine et résidant en Espagne, avait avoué sa culpabilité en transportant la drogue afin de financer les soins de sa mère malade.

Malgré les réquisitions du parquet de trois ans d’emprisonnement, le prévenu a été libéré en raison de l’annulation de la procédure.

Cette décision, qui a été prise en se basant sur l’abrogation de l’article 60 du Code des douanes, est exceptionnelle et a des répercussions importantes, y compris au plus haut niveau de l’État.

Elle met en lumière l’ampleur de la circulation de stupéfiants dans la région.

Depuis 1948, l’article 60 du Code des douanes permettait aux agents de la douane de procéder à des visites sans justification particulière, incluant les marchandises, les moyens de transport et les personnes, pour détecter les fraudes.




Cet article était un pilier des procédures douanières.

Cependant, le 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel en raison de son caractère trop large et non encadré, ne permettant pas une conciliation équilibrée entre la recherche des auteurs d’infractions et le respect des libertés individuelles.

Le Conseil a reporté l’abrogation de l’article au 1er septembre 2023, créant ainsi un vide juridique d’un an.

Les juristes et les agents des douanes étaient dans l’attente des conséquences de cette décision et le Conseil a précisé que les mesures douanières prises avant sa décision ne pouvaient être contestées, sans se prononcer sur les mesures prises après le 22 septembre 2022.

Selon l’avocat marseillais, la mesure de contrôle effectuée le 7 janvier 2023 ne peut être considérée comme relevant de l’article 60.

Cette décision du Conseil constitutionnel a pour objectif de contraindre les agents à justifier leur intervention et à préciser le cadre de leur contrôle.

Dans le cas de M. B., qui a été arrêté au Capitou, il n’y avait rien de suspect dans sa conduite ou dans l’état de son véhicule qui justifiait le contrôle par les douaniers.




Bien que le représentant des Douanes et le procureur adjoint Guy Bouchet aient exprimé leur désaccord avec cette abrogation qu’ils considèrent excessive et dangereuse, le tribunal a accédé à la demande de la défense.

Guy Bouchet déplore le fait que les agents auraient simplement dû préciser qu’ils effectuaient un contrôle car cet axe est connu pour être un lieu de passage de cargaisons de stupéfiants pour rendre leur action légale.

Le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou, a souligné qu’il y aura toujours un match retour et qu’ils s’adapteront en attendant un nouvel article 60.

Le parquet a annoncé son intention de faire appel de la décision. M. B., quant à lui, est parti en Espagne après avoir été privé des 347 kilos de cannabis qu’il avait l’intention de transporter.

L’enquête avait révélé qu’il louait depuis plusieurs mois des SUV (Sport Utility Vehicle – Véhicule Utilitaire Sport) dans la région toulousaine dans le seul but de convoyer des stupéfiants.

Le vide juridique a profité au Marocain et il a bien été défendu par son avocat.