Renseignements financiers : le Maroc défend les droits des MRE
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS: LE GOUVERNEMENT SE DIT MOBILISÉ POUR DÉFENDRE LES DROITS DES MAROCAINS DU MONDE
Le gouvernement marocain mobilisé pour défendre les droits financiers des MRE
Le gouvernement marocain, par l’intermédiaire de son porte-parole Mustapha Baitas, a assuré sa mobilisation en faveur de la protection des intérêts financiers des Marocains résidant à l’étranger suite au blocage par la Chambre des représentants de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur l’échange de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Le débat autour de la convention de l’OCDE
Les députés marocains ont demandé au gouvernement de revoir la copie de cette convention controversée, suscitant ainsi des inquiétudes parmi la majorité et l’opposition. Ils ont invité l’Exécutif à fournir davantage de précisions et de garanties concernant cette convention signée en 2019 par le Maroc.
Le gouvernement répond aux préoccupations
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a tenu un point de presse hebdomadaire où il a rassuré les Marocains du monde en affirmant qu’il n’y aurait « aucune atteinte à leur situation ou à leurs droits quelle que soit leur nature ». Il a souligné que le gouvernement prendra des mesures pour évaluer l’impact juridique du projet de loi relatif à la convention de l’OCDE.
« J’ai dit la semaine dernière aux Marocains du monde de ne pas s’inquiéter. Il ne sera porté atteinte à aucun de leurs droits. Nous devons faire la part des choses et rappeler que cette convention a été signée en 2019, donc pas par le gouvernement actuel. Certains voudraient faire croire le contraire. Certes il y a la continuité des services de l’Etat mais c’est une convention qui a été paraphée en 2019 pas en 2020 ni en 2022 ou en 2023. Je le répète il n’y aura aucune atteinte à la situation et aux droits des Marocains du monde » Mustapha Baïtas
Le contexte de la signature de la convention
Mustapha Baitas a rappelé que la convention a été signée en 2019, avant l’arrivée du gouvernement actuel, et a insisté sur le fait qu’elle ne portera pas préjudice aux droits des Marocains du monde. Il a également souligné que le Maroc est engagé dans la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, tout en veillant à protéger les droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui bénéficie d’une attention particulière du Roi Mohammed VI.
« Tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière du roi Mohammed VI » Nasser Bourita
Report du vote des projets de loi
Suite à cette réaction du gouvernement, il a été décidé à l’unanimité de reporter le vote de deux projets de loi portant sur « l’accord multilatéral entre autorités compétentes sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Maroc le 25 juin 2019 ». Ce report permettra d’examiner attentivement les préoccupations soulevées par les députés concernant la convention de l’OCDE.
La protection des droits financiers des Marocains du monde
Dans ce contexte, le gouvernement marocain reste fermement engagé à protéger les droits financiers des Marocains résidant à l’étranger tout en s’efforçant de participer aux efforts internationaux de lutte contre les pratiques illégales liées aux comptes financiers. La prise en compte des préoccupations des députés témoigne de l’importance accordée aux intérêts de la communauté marocaine à l’étranger et de la volonté de préserver leur situation et leurs droits.