Maroc : condamnation de 9 sociétés pétrolières

MAROC : CONDAMNATION DE 9 SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES

Outre son aspect dissuasif, manifeste à travers l’imposante amende de 1,84 milliard de dirhams, la sanction prononcée par l’autorité marocaine de la concurrence à l’encontre de neuf sociétés pétrolières reflète une réelle détermination à assainir les pratiques au sein d’un secteur stratégique et particulièrement sensible.

Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger une amende globale dépassant les 1,84 milliard de dirhams aux compagnies pétrolières reconnues coupables d’une entente sur les prix des carburants. Cette décision met fin à une enquête qui a suscité la controverse pendant plusieurs années, au point de devenir un enjeu politique entre la majorité et l’opposition.

Les neuf compagnies opérant au Maroc, ainsi que leur organisation professionnelle, le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM), sont concernées par cette sanction. La liste des entreprises inclut, par ordre alphabétique : Afriquia SDMC, Ola Energy Maroc, Petrom, Petromin Oils, Somap, TotalEnergies Maroc, Vivo Energy Maroc (Shell), Winxo, Ziz. Chacune de ces entités a conclu un accord transactionnel avec le Conseil de la Concurrence et devra s’acquitter de sa quote-part.

Ces accords transactionnels impliquent le versement d’une somme totale de 1 840 410 426 dirhams pour l’ensemble des sociétés visées, ainsi que leur organisation professionnelle. De plus, ces entreprises, ainsi que leur organisation professionnelle, se sont engagées à respecter un ensemble de mesures comportementales visant à améliorer la compétitivité du marché des hydrocarbures à l’avenir et à prévenir tout risque d’atteinte à la concurrence, dans l’intérêt des consommateurs.

Au-delà de l’aspect dissuasif, souligné par le montant significatif de l’amende selon de nombreux observateurs, la sanction de l’autorité de la concurrence, couplée aux engagements pris par les compagnies pétrolières, marque le début d’une nouvelle ère pour le secteur, orientée vers la transparence et la promotion d’une concurrence libre et équitable.