Une entreprise espagnole attaque la famille royale marocaine

UNE ENTREPRISE ESPAGNOLE ATTAQUE LA FAMILLE ROYALE MAROCAINE

De meilleure coloration, facile à éplucher et sans pépins, les caractéristiques de la mandarine Nadorcott en font une variété particulièrement convoitée. Lors d’une audience au Tribunal de l’Union européenne, Eurosemillas, une entreprise spécialisée dans la production de plants, bulbes et semences sélectionnés, a présenté ses arguments pour demander l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales accordée à la variété de mandarine Nadorcott, qui est actuellement la propriété de la famille royale marocaine.

Cette affaire implique également la présence des sociétés Nador Cott Protection, appartenant au roi du Maroc, et Carpa Dorada, détenant les droits d’exploitation commerciale de la variété de mandarine Nadorcott pour l’Espagne et le Portugal. Elles ont assisté à l’audience en tant que parties soutenant l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), comme rapporté par l’agence de presse espagnole hispanophone EFE.

Le conflit trouve ses racines dans une demande déposée le 22 août 1995 par Jean Dean De Maistre pour obtenir une protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott obtenue par un ressortissant marocain, El Bachir Nadori. En 1997, Jean Dean De Maistre a transféré tous ses droits sur Nadorcott à la société Nador Cott Protection. En 2004, la variété de mandarine a été officiellement protégée par l’Office communautaire des variétés végétales.

En 2016, Eurosemillas a contesté cette protection, mais sa requête a été rejetée par l’Office communautaire des variétés végétales, qui a jugé ses arguments peu convaincants. L’Office communautaire des variétés végétales a rappelé que la variété de mandarine était déjà cultivée sous le nom Afourer avant de bénéficier d’une protection formelle. Insatisfait de cette décision, Eurosemillas a fait appel en janvier 2020, mais l’Office communautaire des variétés végétales a de nouveau rejeté la demande, la qualifiant de « non fondée ».

Face à ce deuxième refus, Eurosemillas a alors saisi la Cour européenne de justice le 17 mars 2023 pour demander l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott. En réponse, Nador Cott, Carpa Dorada et l’Office communautaire des variétés végétales ont plaidé pour le rejet de la demande d’Eurosemillas et ont même demandé la condamnation de la société.