France: le Rassemblement national veut discriminer les binationaux

Le Rassemblement national (RN) veut discriminer les étrangers mais aussi les binationaux français

Le parti du Rassemblement national (RN), dans ses préceptes, envisage d’introduire des politiques discriminatoires à l’égard des immigrés et des citoyens binationaux français. Cela a été clairement articulé dans le document de loi «Citoyenneté, Identité, Immigration», un point central de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2022, repris à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2024.

Le 9 juin, aux élections européennes, le RN, dirigé par Jordan Bardella, a remporté une victoire significative en recueillant 31,4% des voix, lui octroyant 30 sièges au Parlement européen.

Le RN, fondé par d’anciens membres de l’idéologie nazi, a franchi une barrière électorale majeure, provoquant inquiétude et appréhension en raison de la loi «Citoyenneté, Identité, Immigration» proposée par Marine Le Pen. Cette loi pourrait avoir des impacts économiques significatifs sur non seulement les immigrés, mais aussi sur les citoyens binationaux français, un fait moins reconnu.

La loi proposée a pour objectif de prohiber l’accès à des postes spécifiques au sein de l’administration publique, des entreprises nationales et des organismes à but non lucratif engagés dans une mission de service public à tous ceux qui ont la nationalité d’un autre pays. Ce projet de loi affecterait divers domaines, tels que le social, la santé, l’enseignement privé, la gestion des déchets municipaux et les grandes entreprises nationales comme La Poste, EDF et SNCF, menaçant ainsi les emplois des Franco-marocains travaillant dans ces domaines.

Bien que Marine Le Pen affirme dans son texte sur le «contrôle de l’immigration» que les mesures proposées respectent totalement l’État de droit, en réalité, son projet contredit les conventions européennes, les valeurs fondamentales de la justice française, comme stipulé dans la loi du 13 juillet 1990 visant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, tout autant que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789.

Marine Le Pen prévoit de contourner le Parlement en utilisant un référendum, décrit par Le Général de Gaulle comme le moyen «le plus démocratique». Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, cette initiative est analogue à un « coup d’État contre l’État de droit », comme le fait remarquer le Nouvel Obs.

Le 25 janvier 2024, la proposition de loi a été présentée une nouvelle fois à la Présidence de l’Assemblée nationale pour examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, faute de création d’une commission spéciale selon les articles 30 et 31 du Règlement.

En prévision d’une éventuelle victoire lors des prochaines élections législatives anticipées, les 30 juin et 7 juillet, il est probable que cette proposition de loi soit réintroduite et mise en application.

«Citoyenneté, identité, immigration» pourrait avoir des conséquences majeures pour deux groupes spécifiques, les immigrés et les binationaux, souvent désignés par le RN comme des «Français de papier». En 2024, une majorité des 3,5 millions de binationaux français a toujours vécu en France. Si cette loi devait passer, elle pourrait les transformer en citoyens français de second rang, les privant de certains droits fondamentaux accordés aux autres citoyens. Cela pourrait affecter leurs droits civils, sociaux et économiques, créant par là même une distinction marquée.

De plus, Marine Le Pen propose d’autres lois discriminatoires visant à durcir les politiques migratoires et à restreindre les droits des non-nationaux. Ces mesures comprennent l’arrêt de l’accueil des nouveaux immigrés, l’expulsion des étrangers au chômage depuis plus d’un an, l’interdiction du regroupement familial, et l’exigence pour les immigrés souhaitant s’installer en France de détenir un contrat d’assurance santé.

Ces propositions suscitent un débat ardent en France, les valeurs d’égalité, de justice et de respect des droits de l’homme étant fondamentales à sa société. Il est possible que l’application de ces politiques soit contrecarrée par la réalité économique et sociale du pays. Comme l’a fait Giorgia Meloni en permettant à 452 000 travailleurs étrangers d’entrer en Italie d’ici 2025, alors qu’elle a tenu des discours anti-migrants, Jordan Bardella et Marine Le Pen pourraient renoncer à la loi «Citoyenneté, identité, immigration», ce qui pourrait ne pas être leur premier revirement.