Douanes commerciales : les cas de Sebta et Melilla

Alors que la période estivale se rapproche, Sebta et Melilla, les deux enclaves occupées sur la côte marocaine, sont en stand-by car il n’y a pas de douanes commerciales. Pour ceux qui ne le savent pas, une douane commerciale c’est un point de contrôle situé à la frontière entre deux pays, où sont vérifiées les marchandises entrant et sortant d’un pays. Cette vérification a notamment pour but de s’assurer que les règles commerciales, sanitaires et de sécurité sont respectées. De plus, c’est à la douane commerciale que sont prélevés les taxes et droits de douane sur les biens importés ou exportés, qui sont calculés en fonction de leur valeur et de leur nature. En bref, une douane commerciale régule le commerce entre deux pays et veille à ce que celui-ci se déroule de manière équitable et sécurisée.

Pour la ville occupée de Sebta (appelée Ceuta par les espagnols) en particulier, une douane commerciale avec le Maroc n’a même jamais existé. Cependant, les officiels de cette ville essaient d’exercer une pression sur le gouvernement espagnol central pour changer cette situation.

La période des vacances d’été et le début de l’opération Marhaba, qui vise à faciliter le retour des Marocains résidant à l’étranger, sont généralement associés à un grand afflux de touristes et de commerces, particulièrement depuis les deux enclaves occupées : Sebta et Melilla. De nombreux Marocains résidant de l’autre côté de la Méditerranée choisissent de traverser via Sebta pour rentrer au Maroc pour leurs vacances d’été.

Les autorités des deux enclaves occupées ont revendiqué l’ouverture des douanes commerciales afin de tirer profit des importantes taxes douanières sur les produits qui transitent entre les territoires. À leur grand regret, elles constatent d’importantes pertes économiques dans une situation qu’elles considèrent comme une occasion manquée : un gros manque à gagner.

Alejandro Ramírez, le porte-parole du gouvernement de Sebta, a fait savoir que « l’ouverture des douanes aurait dû être mise en œuvre il y a longtemps pour normaliser les relations commerciales entre la ville autonome et le Maroc, ce qui serait profitable pour les commerçants et les citoyens ». Il a également laissé entendre que cette ouverture avait été annoncée depuis plusieurs mois.

À noter que jusqu’à présent, seule la douane commerciale de la ville de Melilla existait. Cependant, elle a été fermée en 2018 par les autorités marocaines et n’a jamais été rouverte depuis. Quant à Sebta, aucune douane commerciale n’a jamais vu le jour.

Au milieu du renouveau des relations politiques entre le Maroc et l’Espagne, les deux pays ont convenu d’adopter une feuille de route ambitieuse pour encore améliorer leurs relations bilatérales.

Un des éléments principaux de cette feuille de route comprend l’ouverture des douanes commerciales à Sebta et Melilla afin de mettre un terme à la politique arbitraire qui était en vigueur et qui favorisait uniquement certains commerçants de ces deux villes tout en nuisant à l’économie marocaine en raison de l’inondation de produits de contrebande espagnols.

La mise en œuvre de cette mesure nécessiterait la construction d’un poste-frontière à Sebta, ainsi que des tests de faisabilité, qui jusqu’à présent se sont révélés négatifs. Il est important de rappeler que l’ouverture ou non des douanes reste une décision souveraine des autorités marocaines, puisqu’il s’agit de leur territoire.

Les autorités centrales espagnoles, pour leur part, tentent de modérer l’impatience des deux enclaves et respectent le processus, tout en sachant que cela exige du temps pour obtenir des résultats optimaux.

Cependant, les autorités locales des deux enclaves ainsi que les voix de l’extrême droite continuent de réclamer cette ouverture, en tentant de faire pression en évoquant même « la nécessité d’un renversement » de la position espagnole sur le Sahara en oubliant que l’accord sur l’ouverture d’une douane commerciale et tous les avantages qui en découlent pour les entreprises espagnoles, sont liés à la position de l’Espagne sur le Sahara marocain.

Les factions extrémistes des deux villes occupées soulèvent également la question du statut particulier de Sebta et Melilla en exigeant que ces villes africaines soient reconnues comme des territoires de l’Union européenne, ce qui serait au détriment de ces enclaves vis-à-vis des autorités marocaines.