Maroc : un âne provoque un accident sur une autoroute

Un automobiliste marocain a obtenu gain de cause dans un litige judiciaire contre la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à la suite d’un accident pour le moins inhabituel. Alors qu’il roulait sur une autoroute gérée par la Société nationale des autoroutes du Maroc, son véhicule a heurté un âne errant, occasionnant des dégâts matériels importants.

Le verdict du tribunal
Le tribunal administratif de Casablanca a jugé en faveur du conducteur, estimant que la Société nationale des autoroutes du Maroc avait failli à ses responsabilités. L’argument central repose sur le défaut de sécurisation des voies : l’absence de clôtures suffisantes pour empêcher l’intrusion d’animaux sur l’autoroute constitue une négligence grave. Selon le tribunal, la gestion des autoroutes payantes inclut l’obligation de garantir la sécurité des usagers.

Les tentatives de défense de la Société nationale des autoroutes du Maroc
La Société nationale des autoroutes du Maroc a tenté de rejeter sa responsabilité en invoquant un cas fortuit et en affirmant que le conducteur aurait dû faire preuve de plus de prudence. Cependant, cet argument n’a pas convaincu le tribunal. Une expertise technique a été commandée pour évaluer les dégâts et fixer le montant de l’indemnisation due au conducteur.

Implication de l’assureur
L’assureur de la Société nationale des autoroutes du Maroc a essayé de se retirer de la procédure en se basant sur la limitation des indemnisations prévues pour les dommages matériels. Toutefois, cette demande a été rejetée, et la Société nationale des autoroutes a été condamnée à indemniser le plaignant. L’assureur a donc été sommé de couvrir une partie des frais.

Un précédent judiciaire
Cette affaire met en lumière les obligations des gestionnaires d’infrastructures en matière de sécurité et pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites similaires en cas de négligences constatées. Elle illustre également l’importance des contrôles réguliers pour garantir que les autoroutes restent des espaces sécurisés pour les usagers.