Pollution automobile : le Maroc reporte à 2027 l’application de la norme Euro 6

Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé, dans un communiqué publié récemment, le report de l’entrée en vigueur de la norme Euro 6 pour une durée de 24 mois. Cette norme, qui vise à imposer des limites plus strictes sur les émissions polluantes de certains types de véhicules, ne s’appliquera donc pas avant 2026. L’objectif principal de cette norme est de réduire les émissions de dioxyde d’azote (NOx), de particules fines et d’autres polluants nocifs pour la santé et l’environnement, en exigeant des moteurs de véhicules plus propres et moins polluants.

Impact du report sur les différentes catégories de véhicules
Le report concerne spécifiquement les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3 en ce qui concerne leur homologation et immatriculation. Les catégories M2 et M3 désignent respectivement les véhicules destinés au transport de passagers (autocars, minibus), tandis que les catégories N1, N2 et N3 concernent les véhicules utilitaires, tels que les camions et les fourgonnettes. En revanche, la norme Euro 6 ne subit aucune modification pour les véhicules de catégorie M1, c’est-à-dire les véhicules privés légers (voitures particulières), qui devront respecter les seuils de pollution plus sévères comme prévu initialement. Cela signifie que les particuliers ne sont pas concernés par ce report et devront continuer à se conformer à la norme Euro 6 dès sa mise en œuvre, sans délai supplémentaire.

Le cadre législatif de la mesure
Ce report fait suite à la publication, dans le Bulletin officiel n° 7361 du 16 décembre 2024, de l’arrêté conjoint signé par le ministre du Transport et de la Logistique et le ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, daté du 11 décembre 2024. Cet arrêté modifie l’arrêté conjoint précédent du ministre de l’Équipement et des Transports et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, en date du 25 décembre 2010, qui fixait les conditions d’homologation des véhicules en fonction des émissions polluantes et des exigences des moteurs en matière de carburant. Cette modification prend en compte les réalités économiques actuelles et les préoccupations soulevées par l’implémentation de normes environnementales strictes.

Raisons du report : un contexte économique et géopolitique complexe
Le gouvernement justifie ce report par un contexte mondial particulièrement difficile, marqué par plusieurs facteurs :
– Les tensions géopolitiques : Des crises internationales, notamment la guerre en Ukraine, ont perturbé les chaînes d’approvisionnement mondiales, affectant l’accès aux matières premières et augmentant les coûts de production, y compris pour les équipements et composants nécessaires à la fabrication de véhicules conformes à la norme Euro 6.
– Les pressions inflationnistes : L’inflation globale, qui touche de nombreux secteurs économiques, y compris l’automobile, a augmenté les coûts de fabrication des véhicules. Cette situation rend plus difficile l’acquisition de nouveaux véhicules pour les opérateurs de transport, notamment en raison des hausses des prix des matériaux et des composants.
– Les difficultés d’approvisionnement : Des pénuries de composants clés pour la production automobile, comme les semi-conducteurs, ont entravé la capacité de l’industrie à répondre à la demande. Les entreprises peinent à maintenir leur production à un niveau suffisant pour répondre aux besoins du marché tout en respectant les nouvelles normes.
– Les coûts induits par la norme Euro 6 : Le gouvernement met en avant que la mise en œuvre immédiate de la norme entraînera une augmentation du coût d’acquisition des véhicules de 5 à 12 % pour la majorité des marques. Une telle hausse pourrait rendre l’achat de véhicules neufs difficile, en particulier pour les opérateurs de transport, ce qui risquerait de ralentir le renouvellement du parc automobile marocain, au moment où l’on souhaite justement moderniser ce dernier.

L’impact sur le renouvellement du parc automobile et la sécurité routière
L’une des raisons principales de ce report est de donner plus de temps aux programmes de renouvellement de la flotte de véhicules lancés par le ministère des Transports et de la Logistique. Parmi ces programmes, le plus notable est le programme « Safe Autocar », qui vise à encourager les opérateurs de transport routier à remplacer leurs véhicules anciens et polluants par des modèles plus modernes, équipés de dispositifs renforçant la sécurité routière (le Maroc va renouveler le parc d’autobus dans tout le pays). Le report de la norme Euro 6 permettrait ainsi de faciliter le renouvellement de la flotte en offrant plus de temps aux acteurs du secteur pour s’adapter aux nouvelles exigences environnementales sans supporter un coût supplémentaire trop élevé. Cela devrait permettre aux opérateurs de disposer de plus de souplesse pour intégrer des véhicules plus sûrs et moins polluants, tout en restant compétitifs sur le plan économique.

En bref…
Le report de la norme Euro 6 de 24 mois est une mesure stratégique, prise dans un contexte économique mondial difficile, visant à limiter l’impact financier sur le secteur du transport et à permettre une meilleure transition vers des véhicules plus écologiques et plus sûrs. En donnant davantage de temps aux opérateurs pour renouveler leur flotte, le gouvernement espère à la fois soutenir l’industrie automobile locale et respecter les objectifs environnementaux à long terme, tout en assurant la modernisation progressive du parc automobile marocain sans freiner le développement du secteur du transport.