Maroc : l’amnistie fiscale 2024 a rapporté gros au fisc

En l’espace de 24 heures, l’opération d’amnistie fiscale mise en place dans le cadre de la loi de finances 2024 a permis de déclarer près de 100 milliards de dirhams d’avoirs non régularisés, toutes catégories confondues. Ce chiffre marque une avancée significative par rapport aux précédentes opérations similaires.

Au final, ce montant impressionnant de 100 milliards de dirhams a été réparti de la manière suivante : 60 milliards de dirhams ont été déposés sous forme de liquidités dans le secteur bancaire marocain. Le solde, soit environ 40 milliards de dirhams, englobe principalement des acquisitions immobilières et des apports en comptes courants d’associés, des opérations financières souvent utilisées pour regulariser des fonds non déclarés.

Cette régularisation fiscale a été assortie d’une contribution libératoire de 5% sur les montants déclarés. En appliquant cette taxe, l’opération devrait permettre de récolter environ 5 milliards de dirhams en recettes fiscales, qui viendront directement gonfler le budget général de l’État pour l’exercice 2025. Selon les règles en vigueur, les banques ont l’obligation de verser ces sommes au Trésor public dans un délai de 30 jours après le dépôt des déclarations.

Au-delà des recettes fiscales directes, ce montant record de 100 milliards de dirhams a un impact plus large. Il témoigne d’un regain de confiance notable entre les contribuables et l’administration fiscale, particulièrement important après les turbulences économiques mondiales et les précédentes crises fiscales. L’opération semble avoir permis d’instaurer une relation plus saine et transparente entre les acteurs économiques du pays et le fisc, ce qui constitue un objectif clé de cette amnistie.

Il convient de souligner que ce montant est 20 fois plus important que celui collecté lors de l’amnistie fiscale de 2020, qui avait permis de régulariser 5 milliards de dirhams en seulement quelques semaines. Ce nouvel afflux de fonds non seulement dépasse largement les attentes initiales mais aussi reflète une volonté des grandes fortunes marocaines de remettre leurs actifs dans le circuit financier officiel.

À l’échelle macroéconomique, les 100 milliards de dirhams représentent environ un quart de la masse monétaire en circulation au Maroc, estimée à environ 425 milliards de dirhams. Cela met en lumière l’ampleur de la régularisation qui a eu lieu et son impact sur l’économie du pays, tout en renforçant la crédibilité du système financier marocain aux yeux des investisseurs et des institutions internationales.

Dès le début de l’opération, la Direction Générale des Impôts (DGI) avait fixé un objectif de 60 milliards de dirhams à régulariser dans le cadre de cette amnistie fiscale. Ce chiffre a donc été largement dépassé, indiquant une participation massive des grandes fortunes du pays. Ces dernières, cible principale de cette initiative, ont injecté une partie importante de leurs fonds non déclarés dans le système bancaire, permettant ainsi de renforcer la liquidité du secteur financier et de participer à l’assainissement des finances publiques.

Cette réussite de l’amnistie fiscale pourrait également être perçue comme un signal positif pour les réformes fiscales futures et pour la stabilité économique du royaume. Elle offre une occasion d’encourager les investissements et de favoriser une culture de conformité fiscale plus large à l’échelle nationale.

Enfin, cette opération marque un tournant dans la stratégie fiscale du Maroc, avec un objectif plus large de rationaliser le système de régulation des actifs et des flux financiers tout en renforçant la légitimité de l’administration fiscale. En offrant une porte de sortie aux détenteurs de fonds non déclarés, le gouvernement espère non seulement collecter des recettes fiscales importantes mais aussi renforcer la confiance des citoyens dans la gestion publique. Le succès de l’amnistie fiscale pourrait ainsi être un modèle pour d’autres initiatives visant à renforcer la transparence et la régularité des finances publiques.