Maroc : 1er bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé

Le Maroc accueille le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique

Le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a donné son accord unanime à la proposition du Maroc d’accueillir un bureau régional dédié au continent africain. Il s’agit du premier bureau de ce type en Afrique, marquant une avancée significative pour la coopération juridique et judiciaire sur le continent. Cette décision vient renforcer la position du Maroc en tant qu’acteur clé dans la modernisation du droit international privé en Afrique et témoigne de son engagement en faveur de l’harmonisation des systèmes judiciaires africains.

Conscient de l’enjeu stratégique que représente ce projet, le ministère de la Justice marocain a mené un travail de coordination approfondi avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi qu’avec l’ambassade du Maroc aux Pays-Bas, afin de garantir les conditions optimales à l’installation de ce bureau régional. Ce travail a notamment porté sur la mise en place des cadres juridiques et organisationnels nécessaires, l’élaboration d’un projet d’accord de siège, ainsi que l’accélération du processus de ratification des conventions de La Haye pertinentes par le Maroc. Par ailleurs, un effort diplomatique soutenu a été déployé afin de mobiliser un large soutien auprès des États membres de la Conférence, renforçant ainsi la légitimité et la portée de cette initiative.

Lors de la session d’approbation, la délégation marocaine a présenté un exposé détaillé mettant en avant l’importance stratégique de la création de ce bureau pour le continent africain. L’intervention marocaine a souligné le rôle essentiel que pourrait jouer ce bureau régional dans la promotion de la coopération judiciaire entre les pays africains, en facilitant l’échange d’expertises et en accompagnant les États dans l’application des conventions internationales issues de la Conférence de La Haye. La proposition marocaine a suscité une adhésion massive, avec 33 États exprimant leur appui total à cette initiative. Cet engouement témoigne de l’intérêt croissant des nations africaines pour une meilleure intégration dans les mécanismes du droit international privé et la nécessité d’un cadre juridique harmonisé à l’échelle du continent.

La création de ce bureau régional revêt une importance particulière dans le contexte actuel, où les interactions juridiques transfrontalières se multiplient en raison de la mondialisation et de la montée en puissance des échanges économiques et humains. Ce bureau jouera un rôle central dans l’accompagnement des États africains dans l’application des conventions de La Haye, tout en assurant un encadrement efficace des différentes réformes juridiques visant à améliorer la sécurité juridique et judiciaire sur le continent. Il contribuera également à renforcer la coopération entre les juridictions africaines et à favoriser la convergence des systèmes judiciaires, ce qui facilitera notamment la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et l’amélioration de la protection des droits des citoyens et des entreprises opérant au niveau international.

Cette avancée illustre une nouvelle fois la position de leader du Maroc dans le domaine juridique et judiciaire, une reconnaissance qui s’explique par son engagement constant en faveur du renforcement des cadres législatifs et de la modernisation de la justice à l’échelle régionale et internationale. Le Maroc est aujourd’hui le seul pays africain et arabe à avoir ratifié sept des principales conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé, démontrant ainsi sa volonté de s’inscrire pleinement dans la dynamique de coopération internationale en matière de justice et de droit.

Au-delà de son impact sur le droit international privé, cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de diplomatie juridique et de coopération institutionnelle, qui fait du Maroc un acteur majeur au sein des organisations régionales et internationales. Son implication active au sein de la Ligue des États arabes, notamment dans l’élaboration de cadres juridiques communs et le développement de mécanismes judiciaires modernes, témoigne de son rôle structurant dans la refonte des systèmes juridiques à l’échelle arabe et africaine.

En saluant cette décision, le Maroc réaffirme son engagement à poursuivre ses efforts en faveur du renforcement de la coopération juridique et judiciaire, aussi bien au niveau régional qu’international. Ce projet ambitionne d’accompagner les aspirations des pays africains vers un système judiciaire plus performant et plus harmonisé, en phase avec les transformations rapides du monde contemporain. En facilitant l’échange d’expertises et en mettant en place un cadre de travail efficace pour les juridictions africaines, ce bureau régional contribuera à instaurer un environnement juridique plus stable et plus propice au développement économique et social du continent.