(Vidéo) La technique espagnole pour faire payer des milliards de dirhams à des marocains
(Vidéo) «Franchise carburant»: voici de quelle manière l’Espagne tente de soutirer au Maroc des milliards de dirhams en devises
Plus qu’une simple réactivation d’une loi espagnole vieille de 28 ans, la «franchise carburant», nouvellement imposée par l’Espagne aux routiers marocains, s’apparente à une sorte de mesure de représailles à l’encontre du Maroc, après les mesures anti-contrebande installées à Bab Sebta et à Mellila.
Les professionnels du Transport international routier (TIR) donnent l’alerte, après que les autorités espagnoles ont décidé de sortir des tiroirs une loi remontant à 1992.
Celle-ci, communément nommée «Franchise carburant», impose aux camionneurs marocains de ne pas excéder 200 litres de gasoil dans le réservoir de leur véhicule, après avoir franchi la frontière espagnole.
«Durant plus de 20 ans, cette mesure n’a été appliquée qu’à de très rares occasions, à chaque fois que la tension montait d’un cran entre les deux pays», explique Rachid Tahiri, vice-président de la Fédération de transport et de la logistique, affiliée à la CGEM.
Bizarrement et par une coïncidence qu’on ne qualifier que d’étrange, le recours à cette franchise s’est intensifié à fin 2019, précisément à la période à laquelle les mesures anti-contrebande ont été durcies par la douane marocaine, aux postes frontaliers de Bab Sebta et de Mellila, explique encore Rachid Tahiri.
Depuis, la fréquence des verbalisations des poids lourds immatriculés au Maroc n’a eu de cesse d’augmenter, surtout durant les trois derniers mois, constate ce professionnel du transport routier, membre affilié de la confédération patronale.
Dès qu’un navire débarque au port d’Algésiras en provenance de Tanger Med, 10 à 15 ensembles routiers font ainsi systématiquement l’objet d’un contrôle pour mesurer le niveau du carburant contenu dans leur réservoir.
Les «contrevenants» se voient alors infliger une amende, dont le montant varie de 200 à 700 euros.
«Nous ignorons encore les critères sur lesquels s’appuie la Guardia Civil espagnole pour déterminer le montant des amendes», s’étonne de son côté Driss Bernoussi, président de l’Association marocaine des transporteurs routiers inter-continentaux (AMTRI), qui regroupe plus de 2.000 entreprises opérant dans le TIR.
Il faut savoir que le volume maximal toléré par les autorités espagnoles, soit 200 litres, suffit à peine pour parcourir une distance de 300 kilomètres.
D’habitude, les routiers font le plein dans leur réservoir (soit près de 1500 litres de carburant) avant d’embarquer vers le sud de la péninsule ibérique.
Du coup, l’application de cet ancien dispositif, un temps oublié, et à présent réactivé, est une aubaine pour les stations-services de la région d’Andalousie, vers lesquelles les véhicules TIR marocains sont contraints de se ruer pour se réapprovisionner en carburant afin de pouvoir continuer leur route.
Pour le président de l’AMTRI, il ne fait aucun doute que l’objectif derrière ces manœuvres est de nuire à la compétitivité des entreprises de transport marocaines et donc de favoriser les opérateurs espagnols qui, eux, ne sont pas soumis à la même «Franchise carburant».
«Même si le gasoil est relativement cher en Espagne (autour de 1,10 euro TTC le litre), le coût réel du transport devient plus compétitif comparativement au Maroc, dès lors qu’on tient compte du montant récupéré par les opérateurs espagnols au titre de la Taxe intérieure de consommation (TIC), de la TVA et du gasoil professionnel», explique ainsi Driss Bernoussi.
Obliger les transporteurs marocains à faire le plein de carburant en Espagne les contraint à subir une perte durable de compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents européens.
Et ce, d’autant qu’il n’y a pas de convention fiscale permettant de récupérer la TVA payée en Espagne, contrairement à la France qui, en vertu d’un accord fiscal bilatéral, permet aux routiers marocains de récupérer la TVA appliquée sur le gasoil, fixée à 19,60%.
En plus de son impact sur la compétitivité du secteur du TIR, la «Franchise carburant» risque d’avoir de lourdes conséquences sur le plan économique.
Tout particulièrement sur la balance des paiements. «Chaque année, elle devrait se traduire par une sortie de devises de l’ordre de 149 millions d’euros, soit l’équivalent de 1,6 milliards de dirhams», estime le président de l’AMTRI.
Ce montant a été calculé en se référant au nombre d’unités roulantes potentiellement ciblées par ce dispositif (102.000, selon les statistiques de Tanger-Med) et en supposant que chaque véhicule TIR doit consommer 1.300 litres de gasoil sur le territoire espagnol, soit un besoin total de 132,6 millions de litres (sur la base d’un prix à la pompe fixé à 1,124 euro le litre).
Pour l’heure, les routiers marocains continuent de faire le plein au Maroc et sont conscients du risque qu’ils encourent, s’ils en viennent à tomber dans les filets de la Guardia Civil.
Ces routiers se sentent trahis par un accord signé le 3 octobre 2012 entre le Maroc et l’Espagne, relatif au TIR de voyageurs et de marchandises.
Celui-ci mentionne notamment que «les véhicules immatriculés sur le territoire de l’une des parties contractantes sont exonérés des droits et autres taxes relatifs aux carburants et lubrifiants se trouvant dans les réservoirs normaux».
Sauf qu’à la fin de cette clause, l’Espagne avait glissé une phrase qui avait visiblement échappé à la vigilance des négociateurs marocains, en y intégrant «les limitations prévues à la législation nationale des parties contractantes».
C’est précisément sur ce point qu’intervient le seuil des 200 litres autorisé par cette fameuse loi espagnole vieille de 28 années, qui faisait suite à une directive dictée par l’Union européenne.
Tous ces ingrédients réunis amènent à en déduire le fait suivant: cette «Franchise carburant» contient de forts relents politiques et économiques. C’est à présent, côté marocain, au gouvernement de s’en saisir.
Alors que de leur côté, les opérateurs marocains sont bien décidés à faire entendre leur voix.
Une première réunion d’information a eu lieu, pas plus tard que la semaine dernière à Rabat, à laquelle ont pris part les représentants des ministères de l’Equipement et du Transport, des Affaires étrangères et de la coopération, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, du Commerce et de l’Industrie, des associations professionnelles et de la CGEM.
«La rencontre a permis de sensibiliser l’ensemble des départements ministériels sur les retombées de cette mesure sur l’économie nationale», souligne le vice-président de la Fédération de transport et de la logistique, affiliée à la CGEM, Rachid Tahiri, qui espère tout de même trouver une issue à un problème qu’il qualifie de «vicieux».
Un problème qui risque en tout cas bel et bien de fragiliser la compétitivité logistique du Royaume.