Maroc: 13 magistrats sanctionnés

Maroc : des magistrats sanctionnés




Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Il s’agit d’une décision prise après analyse et étude de plusieurs dossiers les concernant.




Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et après l’écoute des magistrats concernés, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a décidé d’innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres.

Il s’agit d’avertissement, de blâme, de mutation, de suspension provisoire pour un mois avec mutation et de révocation.

La prise des mesures disciplinaires contre ces 15 magistrats est intervenue après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, indique le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans un communiqué.

Il assure avoir agi dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le Conseil.