Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 486 personnes

Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 486 personnes




À l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice, dans un communiqué.




Voici le texte intégral du communiqué du ministère de la Justice:

À l’occasion de la fête de la Jeunesse de cette année 1443 H-2021 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.




* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

Puisse Dieu Garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, Perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».