Les MRE peuvent-ils introduire un bateau de plaisance au Maroc ?
LES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER PEUVENT-ILS INTRODUIRE UN BATEAU DE PLAISANCE AU MAROC ?
Dans son Guide dédié aux Marocains résidant à l’Étranger (MRE), l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) évoque l’introduction des bateaux de plaisance. Voyons en détail les différentes questions qui peuvent être posées.
La douane marocaine fait une distinction assez nette entre les bateaux de plaisance et les autres engins de sport nautique, comme les jet-skis, par exemple. Dans le cas du bateau, l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) écrit:
« Les moyens de transport maritimes à usage privé (bateaux de plaisance), destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain, appartenant à des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, peuvent bénéficier d’un délai de séjour de 18 mois sous le régime de l’admission temporaire ».
Les dispositions sont précisées dans la circulaire 5574/313 du 11/02/2016.
Il est ainsi spécifié que cette mesure ne concerne que les bateaux de plaisance importés par des personnes vivant à l’étranger.
« Les autres engins de sport nautique (Jet-ski et similaires) ainsi que les bateaux qui n’accostent pas dans un port de plaisance continuent à bénéficier du délai d’admission temporaire de 06 mois », lit-on encore.
Le délai de 18 mois ne doit pas être dépassé, auquel cas il faut régulariser la situation auprès de l’administration.
« Après l’expiration des délais d’admission temporaire accordés, la situation douanière du véhicule ou du bateau de plaisance doit être régularisée soit par la réexportation ou le cas échéant, le dédouanement aux conditions réglementaires avec paiement des droits et taxes exigibles.
Dans les deux cas, une amende pour non respect des engagements souscrits en matière d’admission temporaire demeure exigible », indique-t-on encore.
À noter que les travailleurs saisonniers doivent justifier d’un séjour à l’étranger supérieur ou égal à six (06) mois, pour prétendre au bénéfice du régime de l’admission temporaire (un contrat de travail, un visa de séjour).