Maroc: la Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 16 élus parlementaires

MAROC : LA COUR CONSTITUTIONNELLE A INVALIDÉ L’ÉLECTION DE 16 ÉLUS PARLEMENTAIRES

La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.




Cette décision d’annuler l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021 intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle parvenu à l’agence de presse étatique marocaine MAP (Maghreb Arabe Presse).

La Cour constitutionnelle a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué.




La Cour constitutionnelle a ajouté qu’il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.

Vendredi, la Cour constitutionnelle a déclaré Abderrahim Bouaida, du parti de l’Istiqlal, comme vainqueur du scrutin du 8 septembre dans la circonscription locale de Guelmim à la place de son rival, Mohamed Radjdal, après l’annulation des premiers résultat des élections dans ladite circonscription.

Cette décision a été prise après l’examen des bulletins de vote et notamment ceux qui ont été annulés à tort, suite à une pétition qui a été soumise par l’ancien président du Conseil de la région Guelmim-Oued Noun.