Maroc: les notaires mobilisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

MAROC : LES NOTAIRES MOBILISÉS DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, a invité les notaires à s’impliquer davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Royaume du Maroc.




Dans un message qu’il a adressé à ses pairs, le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, a appelé à redoubler de vigilance et à mettre en place un dispositif de gestion des risques.

Selon les textes concernant le blanchiment de capitaux, les notaires sont tenus de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les mesures de vigilance sous-tendent l’obligation d’appliquer, de manière spontanée et régulière, des mesures de vigilance et de contrôle.




Ces mesures portent notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des opérations reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées, a rappelé Hicham Sabiry.

Et le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc d’ajouter que « les notaires sont également tenus de mettre en place un dispositif de gestion des risques, et d’appliquer des mesures de vigilance renforcées, adaptées au degré de risque que courent les clients des études, notamment quand il s’agit d’opérations réalisées par des clients présentant un risque élevé, telles que les personnes non résidentes. »