Le Maroc renforce les contrôles dans les aéroports

LE ROYAUME DU MAROC RENFORCE LES CONTRÔLES DANS LES AÉROPORTS

Le Royaume du Maroc a décidé de renforcer son système de contrôle des passagers dans les aéroports. Cette procédure sera désormais complétée par l’analyse de données électroniques qui sont envoyées avant l’arrivée à destination des passagers.




La nouvelle mesure est contenue dans le décret N°2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile, adopté et publié au Bulletin officiel.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers, de même qu’il vise à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents.

Dans ce cadre, un centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens, sera mis en place sous l’autorité du Directeur général de la sûreté nationale. Il aura pour missions de collecter les informations envoyées par les transporteurs aériens et les exploitants d’aéronefs de l’aviation générale.




Le centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens en assure le traitement, l’analyse, l’échange et la conservation.

Désormais, les transporteurs aériens sont obligés d’envoyer aux autorités publiques les données API/PNR* relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures.

Selon l’article 3 du décret, le centre sera géré par un chef nommé par le directeur général de la Sûreté nationale.

*Le système API-PNR est un nouveau fichier de contrôle des déplacements aériens, autorisé par la loi à titre expérimental. Il est utilisé notamment pour la lutte contre le terrorisme ou le trafic de drogues.