Placement de fonds: mise en garde contre les organismes promettant des rendements exceptionnels

PLACEMENT DE FONDS: MISE EN GARDE CONTRE LES ORGANISMES PROMETTANT DES RENDEMENTS EXCEPTIONNELS

Bank Al-Maghrib (BAM, la Banque centrale du Maroc) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) continuent de constater la présence sur Internet et les réseaux sociaux de sociétés qui collectent des sommes d’argent auprès du public, versées sur des comptes ouverts auprès des banques, en promettant des rendements exceptionnels qui seraient réalisés à partir du placement de ces fonds dans le financement d’activités de production de biens ou de services, indique un communiqué conjoint des deux institutions.




Les deux autorités rappellent que « toute activité de collecte de fonds du public ou d’appel public à l’épargne sont des activités régies par un cadre légal » et que celles-ci « nécessitent l’obtention au préalable d’un agrément de la part d’une autorité habilité », c’est-à-dire Bank Al-Maghrib (BAM) ou l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) selon le cas.

Aussi, il est demandé au public de ne pas confier de fonds ou opérer de placement dans l’objectif de réaliser un rendement financier sans vérifier si l’entité qui offre ces services dispose d’un tel agrément.

Cette vérification doit être effectuée en s’assurant que ladite entité figure sur le site web de Bank Al-Maghrib ou celui de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux en tant qu’établissement agréé, ajoute-t-on.

« Cet agrément est essentiel car il s’accompagne d’une réglementation qui s’applique aux établissements qui collectent des fonds du public ou font appel public à l’épargne, et qui vise à protéger les déposants et épargnants d’un ensemble de risques.

« À défaut d’un tel agrément, aucune protection ne sécurise les fonds confiés », avertit le communiqué.




Alerte aux pratiques frauduleuses de type « système de Ponzi » ou « pyramide de Ponzi »

Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux tiennent à sensibiliser le public que des offres de placement de fonds assortis de taux de rendement exceptionnellement élevés, en décalage avec les rendements proposés sur les marchés financier, « doivent susciter la méfiance du public ».

En effet, certaines sociétés pratiquent un système frauduleux, dit « système de Ponzi » ou « pyramide de Ponzi », à travers lequel elles collectent des fonds en faisant miroiter des rendements sans rapport avec la réalité économique, poursuit le communiqué.

À ce titre, ces sociétés assurent le paiement des rémunérations et/ou le remboursement des premiers investisseurs grâce aux fonds recueillis auprès des investisseurs suivants, à travers un système incitatif permettant de recruter en permanence de nouveaux investisseurs.

Ainsi, ce sont les derniers investisseurs qui tardent à récupérer leurs rendements et qui subissent les pertes du système frauduleux, explique-t-on.




Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux alertent également le public sur les pratiques effectuées par les sociétés qui appliquent un système de vente dite « pyramidale », interdite par la loi (article 58 de a loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur).

Cette pratique commerciale consiste à inciter un client adhérent à ce système à y faire adhérer à son tour d’autres clients en lui faisant espérer des gains financiers résultant de la progression continue du nombre des personnes recrutées.

Les revenus des adhérents proviennent principalement des montants versées par les personnes recrutées, précise le communiqué.

Ce système de vente pyramidale est différent du système de vente indirecte ou par réseau de distributeur permis par la loi, qui s’appuie pour sa part sur le partage des commissions générées par la vente de produits ou services effectivement réalisée, conclut le communiqué.