Étrangers menacés d’expulsion: la France va durcir la loi

ÉTRANGERS MENACÉS D’EXPULSION : LA FRANCE VA DURCIR LA LOI

Le gouvernement français entend adopter une nouvelle approche – consignée dans sa future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023 – quant à la question des immigrés faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).




Le gouvernement veut rendre la vie impossible aux immigrés menacés d’expulsion en France. « Nous allons désormais inscrire toutes les obligations de quitter le territoire français au Fichier des Personnes Recherchées, le FPR » pour « pouvoir constater que la personne repart […] et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a expliqué au journal Le Monde le ministre français de l’Intérieur Gérald Moussa Darmanin. Cette annonce fait suite aux réactions enregistrées depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.




Cette volonté du gouvernement fait partie des principales mesures de la future loi sur l’immigration. Elle vise à rendre les obligations de quitter le territoire français plus efficaces, vu le faible taux d’exécution de ces mesures. Sur environ 120 000 obligations de quitter le territoire français délivrées par an, moins de 10 % ont été exécutés. « D’abord, il y a près de 50% des obligations de quitter le territoire français qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre. Son souhait, dira-t-il, c’est de « simplifier fortement les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles.




Autre mesure consigné dans la future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023 quant à la question des immigrés faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français: mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France. Le gouvernement veut laisser « au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester », a souligné Gérald Darmanin, ajoutant que le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d’asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour « des cas très difficiles ».