Maroc: grève des avocats

MAROC : GRÈVE DES AVOCATS CONTRE LES MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023

Depuis mardi, les tribunaux marocains sont à l’arrêt suite à un mouvement de grève des avocats, qui protestent contre les nouvelles mesures fiscales les concernant contenues dans le Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023).




En vue « d’élargir son assiette fiscale », le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis des professions libérales. Ainsi, dans le Projet de Loi de Finances 2023, les notaires ou encore les avocats seront soumis à un impôt sur la moindre prestation réalisée.

Plus précisément, les robes noires, ou encore la société civile professionnelle d’avocats, devront verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, pour le compte du receveur de l’administration fiscale, à la caisse du tribunal, une avance qui varie entre 300 dirhams et 500 dirhams par dossier et selon les juridictions, sur l’IR (Impôt sur le Revenu) ou sur l’IS (Impôt sur les Sociétés).




Cette disposition n’est pas du goût des avocats qui ont immédiatement exprimé leur mécontentement à travers un sit-in organisé, devant différents tribunaux du Royaume du Maroc.

De plus, une grève générale de 4 jours a été lancée par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), depuis mardi 1ᵉʳ novembre.

Ces mouvements ont été initiés suite à l’échec des discussions avec les représentants du gouvernement, souligne l’association.

Selon les avocats, cette réforme « lèse le droit d’accès des justiciables à la justice et portent atteinte à la mission et aux prérogatives des avocats ».

Les robes noires pointent également l’absence d’approche « participative » dans le traitement de leur dossier.