Maroc: les stations-services menacent de faire une grève

PLF 2023 : MENAÇANT DE GRÈVE, LES STATIONS-SERVICES RÉCLAMENT UNE EXONÉRATION DE LA COTISATION MINIMALE

Alors que le projet de loi de finances 2023 (PLF) est entre les mains de la Commission des finances au sein de la chambre des représentants, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations-service au Maroc a entamé plusieurs rencontres avec certains groupes parlementaires de la majorité et l’opposition, pour sensibiliser autour de la « souffrance » des professionnels et les répercussions directes de la hausse continue des prix des carburants sur leurs transactions.




En marge de ses rencontres avec les parlementaires, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations-service au Maroc a formulé plusieurs recommandations à l’issue de la discussion du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) au sein de l’hémicycle.

Parmi ces recommandations, figure la modification de l’article 144 du Code général des impôts dans le projet de loi de finances 2023 concernant « l’exonération des stations-service du paiement de la cotisation minimale ».

« Ces derniers, expliquent ils, ont fortement été impactés par la hausse des prix qui conduit automatiquement à la hausse des transactions sur la base desquelles la cotisation minimale est calculée, tandis que la marge de bénéfice du propriétaire de la station reste stable, en cas de baisse ou de hausse, ce qui fait que l’impôt augmente, mais pas le bénéfice ».

En somme, les propriétaires de stations-service remettent en question le mode de calcul de la cotisation minimale, lequel se fait sur la base du chiffre d’affaires réalisé, sachant que la marge des stations-service est fixe, basée sur les quantités achetées et non pas sur un pourcentage du chiffre d’affaires.




À la base, les stations-service bénéficient déjà d’un taux « préférentiel » de la cotisation minimale, soit 0,25% contre 0,75% pour le reste des secteurs (ce dernier taux a été ramené à 0,50% dans le projet de loi de finances 2020).

À cet égard, la Fédération exige la révision de cette marge qui, dit-elle, n’a pas changé depuis 20 ans, considérant les propriétaires des stations-service comme étant «impactés » par la hausse continue des prix, sans que cela ne se répercute sur la situation des professionnels du secteur.

Elle a ainsi appelé le ministère de l’Économie et des Finances a répondre favorablement à cette revendication de modification de l’article 144 du Code général des impôts dans le projet de loi de finances 2023, en exonérant les professionnels de cette cotisation minimale.

Tout en exprimant sa solidarité avec les citoyens marocains en raison de la hausse des prix des carburants, la Fédération a exprimé sa surprise quant à la fermeture de la porte du dialogue.

Elle a appelé, en ce sens, le gouvernement à s’asseoir à la table des négociations et se pencher sur la résolution des problèmes en suspens, principalement, la publication des textes organisationnels concernant l’application de la loi sur les hydrocarbures.




« La porte du dialogue a souvent été fermée face à la Fédération, hormis quelques réunions formelles, dont les conclusions restent lettre morte, ce qui confirme le manque de sérieux et d’engagement de la tutelle« , nous confie Jamal Zrikem, président de la Fédération.

En réaction, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations-service au Maroc a fait part de sa décision de saisir le Conseil de la concurrence afin d’intervenir pour protéger les professionnels et le pouvoir d’achat des citoyens.

À cet effet, elle appelle l’ensemble des associations régionales à se mobiliser pour toutes les formes de protestation à venir, notamment la grève générale, afin de protéger le secteur face à « l’insouciance du gouvernement et le peu de cas qu’il fait de ses revendications légitimes ».