Visa français: discriminations et humiliations des Marocains
VISA FRANÇAIS: DISCRIMINATION ET TRAITEMENT HUMILIANT DES MAROCAINS
DANS UN COMMUNIQUÉ, PLUSIEURS ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU ROYAUME DU MAROC DÉNONCENT « LA DISCRIMINATION ET LE TRAITEMENT HUMILIANT » INFLIGÉS PAR TLS CONTACT AUX DEMANDEURS MAROCAINS DE VISAS POUR LA FRANCE.
Le sujet des visas Schengen délivrés aux Marocains par le gouvernement français est de nouveau sur la table.
Dans un communiqué publié le vendredi 10 février 2023, plusieurs acteurs de la société civile dénoncent « la discrimination et le traitement humiliant » subis par les demandeurs marocains de visas pour la France à cause de TLS Contact.
Pour ces acteurs associatifs, la réduction de 50% des visas Schengen au détriment des Marocains, décidée par le gouvernement français en septembre 2021, n’a pas changé.
Pourtant, la ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, avait annoncé, lors de sa visite au Maroc, une résolution positive de ce dossier.
Elle avait déclaré à la presse marocaine le 15 décembre dernier : « Je me réjouis que nous revenions à une coopération consulaire complète.
C’est important pour renforcer les échanges humains entre nos deux pays, qui sont et resteront la base de notre relation bilatérale et le moteur de son développement continu. »
Moins de deux mois après une annonce du gouvernement français selon laquelle le dossier des visas Schengen pour les Marocains serait résolu de manière positive, plusieurs acteurs de la société civile ont publié un communiqué dénonçant la discrimination et le traitement humiliant subi par les demandeurs de visas pour la France par l’opérateur privé TLS Contact.
Dans ce communiqué, ils critiquent l’utilisation d’opérateurs privés pour gérer les demandes de visas.
Ils soulignent que cela décharge l’administration française et fait peser les carences de ce mode opératoire sur le demandeur. Ils dénoncent également le fait que les frais de dossier sont exigés lors du dépôt de la demande, même si le visa est rejeté, ainsi que le coût total du visa associé à d’autres frais annexes qui restent extrêmement élevés.
Ces acteurs de la société civile s’inquiètent également des contrôles répétés et excessifs des informations fournies par les demandeurs, qui constituent une source d’humiliation pour la plupart des personnes soumettant une demande.
Le document souligne également la complexité accrue des procédures, avec une multiplication des catégories et sous-catégories qui rendent les demandes de visas plus incertaines, opaques et vulnérables aux escroqueries.
Selon ces acteurs associatifs, les délais de traitement des demandes sont extrêmement variables, avec des délais d’attente pour un rendez-vous visa interminables, ce qui permet aux courtiers spécialisés d’exiger des sommes considérables pour obtenir un rendez-vous.
Ils dénoncent également les refus de visa standardisés et insuffisamment justifiés. Ils critiquent les services consulaires pour leur créativité dans la justification des refus de visa, même pour des étudiants, des travailleurs qualifiés, et des voyageurs d’affaires répondant aux critères d’octroi. Enfin, ils signalent que certains refus ne mentionnent pas les moyens et délais de recours, alors que ceux-ci font partie des principales dispositions du code communautaire des visas.
Dans ce communiqué, ces acteurs de la société civile critiquent la décision du gouvernement français de réduire de moitié les visas Schengen octroyés aux Marocains.
Ils considèrent que cette décision a été prise sous prétexte que le Maroc ne fait pas suffisamment d’efforts pour rapatrier ses citoyens et ceux de pays tiers qui ont transité par son territoire. Ils rappellent également la déclaration de Gabriel Attal, qui à l’époque était porte-parole du gouvernement français, annonçant que cette décision était nécessaire en raison du refus des pays concernés de reprendre les ressortissants indésirables en France.
Pour ces acteurs de la société civile, le gouvernement français se livre à une forme de chantage moralement et humainement inacceptable envers les autorités marocaines, dans le but de les forcer à s’incliner devant les exigences des Accords communautaires de réadmission.
Ces acteurs de la société civile dénoncent dans ce communiqué la réduction de 50% des visas Schengen accordés aux Marocains par le gouvernement français comme une «représaille régressive» et une «punition inadmissible» qui viole un droit fondamental de la libre circulation. Ils soulignent que cette mesure, qui affecte non seulement les citoyens marocains en général, mais aussi les défenseurs des droits humains et les artistes, révèle l’obsession migratoire du gouvernement français, prêt à exercer des pressions sur les migrants et leurs pays d’origine.
Le soutien déclaré de l’Union européenne et de ses États membres aux défenseurs et militants des droits humains est mis en doute par les politiques et pratiques actuelles en matière de visas, qui entravent leur mobilité et leur travail de réseautage international en faveur des causes humaines.
De plus, les refus de visas pour des artistes comme El Grande Totto et Manal Benchlikha compromettent non seulement leur droit à la mobilité, mais aussi leur liberté d’expression et de partage entre les deux rives, alors que la coopération culturelle, scientifique et technique entre les deux pays est prioritaire selon les orientations établies lors des rencontres de haut niveau entre les gouvernements.
Le traitement des demandes de visas par la société TLS Contact est critiqué par les acteurs de la société civile.
Ils considèrent que cette externalisation n’assure pas une protection complète des données personnelles, notamment des identifiants biométriques. Après avoir été interpellée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) le 6 janvier 2023, TLS Contact a admis que des images extraites des caméras de vidéosurveillance étaient envoyées toutes les cinq minutes à deux institutions gouvernementales étrangères.
Les acteurs de la société civile considèrent que ces pratiques violent les dispositions de la loi 09-08 et posent des questions sur la fiabilité et la sécurité du processus, ainsi que sur la protection des données personnelles des demandeurs de visas.
En outre, ils estiment que TLS Contact, qui collecte les demandes de visa et de services consulaires pour le compte d’administrations gouvernementales à travers le monde, ne fournit aucune procédure pour faire une réclamation auprès du délégué à la protection des données ou d’autres autorités de contrôle.
Comme les visas Schengen permettent l’accès à l’ensemble du territoire des pays européens signataires de l’Accord de Schengen, y compris le territoire français, les signataires de la déclaration commune affirment que l’Europe a un rôle à jouer dans cette situation.
La Commission européenne, dans le cadre du nouveau Pacte sur la migration et l’asile, a mentionné que si un État membre rencontre des problèmes persistants avec un pays tiers en matière de réadmission, la Commission peut évaluer la situation et, en cas de mauvaise coopération, proposer des mesures restrictives en matière de visas.
Les associations signataires, y compris l’Institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains, le Forum marocain des jeunes journalistes, la Ligue marocaine pour la défense des droits humains, et d’autres, demandent aux autorités françaises et européennes de mettre fin à ces « mesures déshonorantes » et protestent contre le climat de régression qui impose des mesures de pression discriminatoires sur les migrants et leurs pays d’origine en matière de demande de réadmission, ainsi que contre les agissements de harcèlement et de punition en échange de réadmissions sous contrainte.