La CNSS découvre des milliers de salariés fantômes
LES CONTRÔLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS) DÉCOUVRENT DES MILLIERS DE SALARIÉS FANTÔMES
Des opérations de contrôle menées par les inspecteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont permis de découvrir, dans un premier temps, que 7.000 salariés ne sont pas déclarés et que des milliers d’entreprises ne sont pas affiliées à cet organisme. L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la Caisse nationale de sécurité sociale d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc a intensifié sa campagne de contrôle pour les entreprises qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales et qui privent ainsi leurs employés de leurs droits sociaux garantis par la loi.
Le quotidien Assabah a rapporté dans son édition du mardi 28 mars que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a mobilisé un grand nombre de ses inspecteurs pour cette mission.
Ces inspecteurs ont eu recours à la base de données de la Direction Générale des Impôts pour découvrir des dizaines de milliers d’entreprises qui possèdent des numéros d’identifiant commun d’entreprise (ICE) mais qui ne figurent pas dans la liste des adhérents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Les inspecteurs ont donc mené une campagne de contrôle au sein de ces sociétés pour déterminer le nombre de leurs personnels et les obliger à s’acquitter de leurs cotisations.
Selon les premières investigations, les inspecteurs ont recensé plus de 7 000 salariés travaillant dans des entreprises sans qu’ils ne soient déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Par le passé, des opérations d’inspection similaires ont permis de régulariser la situation de 10 000 employés, et la procédure est toujours en cours pour permettre aux autres salariés de bénéficier de leurs droits sociaux.
Les campagnes de contrôle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale concernent en premier lieu des unités dans le secteur informel, avant de s’étendre à des entreprises affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui ne déclarent pas la totalité des salaires de leur personnel ainsi que le nombre d’heures de travail.
Selon le quotidien arabophone Assabah, les dirigeants de ces entreprises privent leurs salariés de plusieurs avantages, notamment celui d’avoir droit à la retraite.
En effet, plusieurs d’entre eux atteignent l’âge de la retraite sans qu’ils n’aient cumulé le nombre de points nécessaires pour bénéficier de cette pension.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale cherche à renforcer les missions de contrôle durant l’année en cours pour détecter les foyers de fraude sociale.
En se basant sur les données dont elle dispose, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale vise à régulariser pas moins de 50 000 salariés dont la masse salariale s’élève à 1,2 milliard de dirhams.
Pour ce faire, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a eu des concertations avec plusieurs administrations et établissements publics pour qu’elle puisse avoir accès à leurs données afin de traquer les entreprises frauduleuses qui rechignent à s’acquitter de leurs obligations envers leurs employés et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.