Maroc : les cartes SIM anonymes, c’est bientôt fini

MAROC : LES CARTES SIM ANONYMES, C’EST BIENTÔT FINI

Maroc : les opérateurs télécoms sont désormais tenus d’identifier tous les souscripteurs à leurs services

Les opérateurs télécoms sont désormais tenus d’identifier les souscripteurs à leurs services mobiles. C’est ce qu’a annoncé la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

RENFORCEMENT DE L’IDENTIFICATION DES CARTES SIM AU MAROC : MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT

Lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a abordé la question des cartes SIM anonymes au Maroc. Elle a souligné l’importance de renforcer l’identification des utilisateurs dans le domaine des télécommunications pour assurer un environnement numérique sécurisé.

Obligation d’identification des demandeurs d’abonnements téléphoniques
Selon Ghita Mezzour, les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont désormais tenus de procéder à l’identification de tous les demandeurs souhaitant souscrire un abonnement à leurs services. Cette mesure vise à garantir la traçabilité des utilisateurs et à prévenir les pratiques liées aux cartes SIM non identifiées. À savoir que l’acronyme SIM, en anglais «subscriber identity/identification module», veut dire en français «module portant l’identité de l’abonné»)

Cadre légal et réglementaire
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration a rappelé que la loi n°24.96 relative à la poste et aux télécommunications, modifiée et complétée, établit le droit pour toute personne physique ou morale de demander un abonnement aux services des exploitants de réseaux publics de télécommunications. Cette disposition sert de base légale pour renforcer l’identification des utilisateurs.

Mesures prises par l’ANRT
Pour faire face aux pratiques liées à l’utilisation et à la distribution de cartes SIM non identifiées, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris plusieurs mesures. Parmi celles-ci, l’obligation pour les opérateurs de mettre à jour leur base de données d’abonnés. À savoir que l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications est chargée notamment de délivrer les autorisations pour l’exploitation de réseaux de radiocommunication, d’agréer les équipements de télécommunication, de gérer les noms de domaine .ma, et de recevoir les déclarations de services à valeur ajoutée (SVA). Elle a un rôle en matière d’encadrement du secteur des télécoms, gérant les procédures liées à l’attribution des licences, des agréments et des autorisations.



Contenu de la base de données
Dans le cadre de la mise à jour de la base de données, les opérateurs doivent s’assurer que chaque numéro d’abonné activé comporte les renseignements nécessaires, tels que le nom, le prénom, le numéro de carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat. Cette démarche vise à rendre la base de données plus fiable et crédible.

Échéance et conséquences
Un délai de trois mois a été fixé pour que toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur soient intégrées dans la base de données des cartes SIM. En cas de non-conformité, l’opérateur est tenu d’annuler et de désactiver la carte SIM concernée. Cette mesure garantit la traçabilité des utilisateurs et renforce la sécurité des services de télécommunications.

En bref…
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration a souligné l’importance de ces mesures pour assurer un environnement numérique sûr et protéger les droits des utilisateurs de services de télécommunications au Maroc. La mise en œuvre de ces dispositions contribue à renforcer la fiabilité et la crédibilité de la base de données des abonnés, tout en assurant la sécurité et la traçabilité des services de télécommunications. Le respect de ces mesures est essentiel pour préserver l’intégrité du secteur des télécommunications et garantir une expérience de communication fiable et sécurisée pour tous les citoyens marocains.