Le Maroc pourrait exproprier des biens de l’Algérie?

LE MAROC POURRAIT EXPROPRIER DES BIENS DE L’ALGÉRIE?

Aziz Akhannouch, en qualité de chef du gouvernement marocain, a récemment donné son aval à une décision prise sur proposition du ministère de l’Économie et des Finances et après consultation avec le ministère de l’Intérieur, concerne l’expropriation de biens immobiliers et fonciers appartenant à l’État algérien, justifiée par «l’utilité publique», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982 et imposée par la nécessité d’extension des locaux administratifs du siège du ministère des affaires étrangères.

Cette expropriation vise à répondre aux besoins d’extension des locaux du ministère des Affaires étrangères à Rabat. Les biens visés comprennent un terrain de 619 mètres carrés, une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée couvrant une superficie de 630 mètres carrés, ainsi qu’une villa nommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 mètres carrés. L’expropriation ne concerne pas le siège de l’ambassade algérienne.

En outre, trois autres grands lots appartenant à des ressortissants marocains, principalement des villas situées dans le quartier Hassan, sont également inclus dans cette procédure d’expropriation. Ces propriétés comprennent une villa de 1 149 mètres carrés, une villa de 547 mètres carrés et une villa de 542 mètres carrés. Comme le veulent les procédures en vigueur, l’exécution des termes du décret a été confiée au ministère de l’Économie et des finances et au directeur des domaines de l’État.

Conformément à un avis publié au Bulletin officiel des annonces légales le 13 mars, les personnes concernées par cette expropriation disposent de deux mois pour exprimer leurs observations ou s’opposer à la procédure. Le registre, mis à la disposition au public pour consultation au niveau de la commune de Rabat, durant les heures d’ouverture des administrations, sera mis en place pour recevoir les oppositions et les observations et les déclarations des personnes, physiques ou morales, concernées.




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