Une nouvelle loi relative aux remboursements des voyageurs adoptée au Maroc
Une nouvelle loi relative aux remboursements des voyageurs adoptée au Royaume du Maroc
Une nouvelle loi relative aux remboursements des voyageurs a été adoptée au Maroc. Un soulagement pour les voyagistes et voyageurs, permettant ainsi de relancer le tourisme national.
La loi 30-20, relative aux contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien a été adoptée. Cette loi permettra aux voyagistes de rembourser les montants dus à leurs clients par le biais d’une reconnaissance de dette –avoirs- sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix.
«Ces dispositions ne sont applicables que pendant une durée déterminée, selon des conditions précises», soulignait devant la Chambre des représentants la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui. La période concernée va du 1er mars au 30 septembre 2020.
La présente loi sera appliquée sur les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés pendant cette période et qui ont été annulés en raison de la propagation du covid-19. Les objectifs de cette loi sont de limiter les arrêts de l’activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services, expliquait la ministre.
Et d’ajouter qu’il s’agit aussi de faire en sorte d’écarter le risque de faillite des prestataires des services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d’éviter d’effectuer les paiements à venir en devises.
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