Une ONG française assigne en justice 20 compagnies dont la Royal Air Maroc

Vols annulés: une ONG française assigne en justice 20 compagnies aériennes dont la RAM




L’association française de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi 19 mai qu’elle assignait en justice 20 compagnies aériennes afin de permettre aux passagers dont le vol a été annulé d’avoir le droit de choisir entre un remboursement et un avoir.




La législation européenne prévoit qu’en cas d’annulation, le voyageur doit se voir proposer soit un nouvel itinéraire, soit un remboursement. Ce dernier reste la règle, et peut se faire sous forme d’un avoir, mais seulement avec l’accord du consommateur, a rappelé la semaine passée la Commission européenne.

Or « certaines compagnies font croire aux consommateurs que la situation particulière de pandémie leur permettrait de ne proposer qu’un bon d’achat. D’autres acceptent de rembourser leurs passagers, mais en suspendent le paiement jusqu’à une date indéterminée, voire après la fin de la crise sanitaire », dénonce UFC-Que Choisir.




L’association, qui avait mis en demeure 57 compagnies en avril, a finalement décidé d’en assigner 20, « les principales » selon elle, en « cessation d’agissement illicite » devant le tribunal judiciaire de Paris. Les compagnies visées sont Air France, KLM, Transavia, Ryanair, Vueling, Lufthansa, Turkish Airlines, Emirates, Royal Air Maroc, Tunisair, Air Algérie et TAP Air Portugal, mais aussi Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Air Europa, Air Corsica, Corsair et Air Transat.

La date d’audience n’a pas été fixée à ce stade. L’association indique qu’elle « ne sollicite pas, pour l’instant, de dommages et intérêts », mais « souhaite simplement que les compagnies (…) respectent les droits des consommateurs » de pouvoir choisir.




Mises à genoux par l’arrêt du trafic mondial, les compagnies aériennes se défendent en arguant des « contraintes de liquidité sans précédent », selon A4E, leur principale association européenne. Pour A4E, les billets non utilisés représentent 9,2 milliards d’euros jusqu’à la fin mai.

« Il faut que chacun comprenne qu’on a eu à réagir dans une situation complètement inédite et donc il faut inventer des mécanismes », a réagi mardi sur BFMTV le secrétaire d’Etat français aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. « Peut-être que pour l’avenir il faudra créer un fonds de compensation des voyageurs directement porté par une entité européenne pour protéger les passagers européens », a-t-il estimé.




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